De l'intérêt général

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Le concept semble intuitivement facile à comprendre, mais il s’avère difficile à définir. Essai de définition : L’ « intérêt général » désigne les intérêts, valeurs ou objectifs qui sont partagés par l’ensemble des membres d’une société. Elle correspond aussi à une situation qui procure un bien-être à tous les individus de cette société. En France, du fait de son absence dans la constitution et du manque de définition claire, l’intérêt général, que ceux qui y ont un intérêt privé ne manquent pas d’interpréter à loisir, peut entraîner des dérives en cas d’utilisation abusive et conduire à une limitation des libertés publiques. Dit autrement, tout intérêt particulier peut arriver à faire valoir l’intérêt général de son projet ! Nous n’en sommes pas encore là. Un exemple du débat qui a lieu sur cette notion floue d’ « intérêt général » ICI.

Dans notre contexte « Gontardo-Covedien », l’intérêt général supposé et invoqué par le projet, repose uniquement sur des intérêts « économiques » et industriels des deux protagonistes, alors qu’il implique d’abord la capacité pour chacun de prendre de la distance avec ses propres intérêts. Nous sommes à des années lumières de cette attitude, et nous, les citoyens, ne sommes que les spectateurs de cette mascarade, impuissants surtout si nous ne réagissons pas …

Les faits ne sont pas le fruit d’affirmations orientées. Les faits exigent des preuves. Affirmer sans démonstration, c’est masquer la réalité. Masquer la réalité, c’est tromper. Et plus un projet doit être présentée au public de manière trompeuse, et enrobé de mots suaves, prometteurs, et apaisants, moins ses fondements sont solides. Invoquer l’ « intérêt général » est une tentative désespérée visant à nous embrumer le cerveau et rendre acceptable l’inavouable, faire du fric, envers et contre toute autre considération ; qu’elle soit écologique, humaine, et même logique :

Pour Coved, entreprise par ailleurs et en principe, respectable, le seul et unique moteur, c’est préserver a minima sa part de marché, et bien évidemment la faire croître si c’est possible, avec la finalité d’augmenter ses bénéfices. En ce monde, beaucoup de choses sont possible, surtout avec quelques promesses et quelques sous. Il leur faut bien en passer par là …
Pour la mairie qui a oublié ses devoirs envers les citoyens, en les réduisant au seul calcul financier, le seul et unique moteur, c’est d’effacer une dette colossale qu’ils ont produite eux-même, puis de recommencer. Ajoutons une énorme part de jalousie, à peine voilée envers les villages voisins qui ont réussi, eux, grâce aux désagréments qu’ils nous font subir avec ces centres d’enfouissement qui pullulent comme des champignons. Le devoir de modestie d’un petit village ne les effleure même pas. Il ne leur est même pas venu à l’idée, non plus, de réclamer à ces villages une juste compensation des nuisances que nous subissons, nous Gontardiens, tandis que eux, pas fous, ont soigneusement excentré ces installations aux frontières de leurs territoires. Et il n’y aurait pas d’impact environnemental ? Encore moins n’est venue à l’idée de nos élus de protester contre ces installations. L’intérêt général, foutaise !

Notons que :

L’intérêt général n’est qu’un coup bas, hélas légal, pour contourner l’avis avec réserves que Commissaire Enquêteur avait émis lors de l’Enquête publique sur le projet de PLU. Celui-ci a été approuvé par les élus, malgré l’avis avec réserves du CE. Nous (AGAVE) avons alors déposé un recours au Tribunal Administratif. A la même époque, un autre recours a été déposé par d’autres citoyens des Granges. Pour ce qui nous concerne, nous n’avons pas de nouvelle mais la chose n’est en tout cas pas jugée à ce jour, contrairement aux affirmations de l’équipe municipale. Le coup bas de la part de nos élus qui veulent, contre l’avis de beaucoup de monde, leur centre d’empilement, est celui-là : Sortir le joker fallacieux de « l’intérêt général » qui aux yeux de la plupart des citoyens est si puissant qu’il en parait par définition justifié, argumenté et inattaquable. Pas de problème, nous nous défendons légalement avec nos arguments ci-après et dans les autres articles du blog. N’oublions pas qu’un intérêt général doit être d’ INTERET GENERAL. Voir la définition en début d’article.
L’argument selon lequel l’implantation Coved aux Granges va dans le sens d’une limitation de la consommation d’espaces agricoles est captieux car avec la commune, ils chercheraient d’autres espaces pour la réinstallation des activités d’auto et motocross, comportant ce risque de consommation d’espaces agricoles … Notre avis est qu’ils ne cherchent pas vraiment. Pourquoi ne cherchent-ils pas eux-même ailleurs, au lieu de virer ces activités sportives après les avoir endormies ? Lire : Bail non renouvelé, par volonté communale. La consommation d’espaces agricoles n’est pas une préoccupation communale puisque dans le PLU même, il est prévu d’implanter des « fermes » de panneaux solaires et d’éoliennes, très consommatrices de ces d’espaces. Après le bois des Mattes, l’APPB, l’avenir du plateau des Chirouzes est tout tracé. Au secours !
La région n’est en manque, ni d’ISDND, ni de capacité,
La zone de « chalandise », comme ils disent, n’est pas délimitée. La seule fonction recevable ici, c’est empiler 75,000 tonnes de déchets par an !
Une directive européenne, convertie en loi Française a défini comme objectif de diviser par deux la production de déchets enfouissables en 2025, (ici on dit empilables). Par ailleurs, les déchets devront être triés avant, à la source ou en usine dédiée. La part de fermentescible producteur de méthane sera donc à la baisse … les kilowattheures, les 75000 tonnes annuelles et la rente à la tonne, aussi.

Le PRPGD (Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets) pour cet horizon n’est pas encore adopté. Son articulation avec le PPGDND est réservée aux spécialistes, dont nous ne sommes pas, hélas. C’est pourquoi le projet d’enfouissement ne peut pas prétendre répondre aux objectifs PRPGD et autre SRADDET ( Schéma Régional d’Aménagement, de « Développement Durable » et d’Egalité des Territoires ) qui lui, vise l’horizon 2030 et qui n’est pas encore approuvé non plus. C’est une nouvelle couche du mille-feuille administratif qui s’épaissit ; l’efficacité, elle …. Tandis que Coved et la mairie se réclament des objectifs de ces entités ; qui disent mal, très mal qu’il faut réduire le déchet à sa source. Et sa source, ce n’est pas la poubelle et encore moins le consommateur final (nous) mais d’abord ceux qui le fabriquent !

Le PRPGD, le PPGDND, le SRADDET et autres instances départementales, régionales, nationales, ne disent PAS que COVED doit s’implanter aux Granges ; secteur déjà bien pourvu et qui élimine d’office l’argument massue déjà invoqué par Coved : « Nimby » (définition ICI ) ou « not in my backyard » qui signifie « pas dans mon ~~jardin~~ arière-cour », pour nous reprocher notre opposition à ce projet. Ne vous déplaise, il se trouve que notre arrière-cour est déjà plus que pleine ! Ajoutons que le SRADDET définit des règles dont quelques-unes devraient inspirer ceux qui soutiennent le projet, non comme parement vertueux, mais comme réelle préoccupation. Le projet SRADDET : ICI

Il existe déjà, une installation qui nous pourrit les naseaux en quasi permanence : SUEZ sur Donzère ;
vous souvenez-vous de 2018 et le « parfum subtile » qui envahissait le Logis de Berre, jusqu’à l’autoroute ? Donzère-Suez est une ISDND de plus grosse capacité que le projet des Granges-Coved. C’est déjà une de trop et c’est bien assez ! L’intérêt est purement industriel et privé pour Coved. En compétition avec SUEZ et « gueguerre » territoriale d’un autre âge ? Les conséquences économiques locales ne sont pas évaluées, puisque pas étudiées et de plus éludées, (page 207 et suivantes de l’étude d’impact Coved (ICI). Si elles le sont, elles ne sont pas révélées. Les activités agricoles de toutes natures à proximité du site prévu sur les Granges (même jugement hâtif sans étude), seront condamnées par une image rendue déplorable. Tous les aspects du bien vivre et la part de rêve, que notre région suscite auprès de très nombreux Français, s’affichera désormais comme le symbole de la destruction irréfléchie de notre monde, causée par des industriels irrespectueux envers nous et des élus tout aussi insouciants. Où se trouve le moindre indice de l’ombre du début d’un intérêt général ?

Où se trouve alors l’intérêt du projet ? « Que la maxime de Cassius soit appliquée » !

Dans la rente de la commune. Ca, c’est déjà dit et évident : pour éponger une dette dont les Gontardiens ne sont pas responsables !
Dans un projet Coved dont on ne parle pas encore et qui consisterait en l’installation d’un énorme et très coûteux centre de tri de déchets ; qui dit « très coûteux », dit aussi très rentable. Rappelons qu »il y a déjà Lavilledieux en Ardèche et Portes lès Valence. A ce centre de tri en projet, il faudrait un exutoire aux déchets ultimes non valorisables d’après tri, sans en passer par les autres acteurs de la filière et qui ne manqueraient pas de leur facturer l’enfouissement au prix fort … L’idéal pour Coved serait de rapprocher au mieux les deux installations Tri/Enfouissement. Nous ne doutons pas un instant qu’ils trouveront un espace proche qui complètera sans faute de goût, la formidable image de notre territoire et des avoisinants … qui ne réagissent pas … Malataverne ou Allan, ce serait bien, hein ? ou pourquoi pas les Granges, puisqu’il ne se passe rien sur le plateau des Chirouzes, que ça n’aurait aucun impact économique ni touristique et que ça n’empièterait pas sur l’aire de protection du captage …
Dans la rentabilisation d’une installation privée et déjà amortie ! Voyons un peu :

Combe Jaillet 1 est un centre d’enfouissement en post exploitation pour 30 ans et qui produit encore des lixiviats, du méthane, etc. Qui retraite ces lixiviats, qui surveille et contrôle ce site ? Coved et son installation sur Combe Jaillet 2. Pour CJ1, l’opération est donc transparente financièrement. CJ2 tombera en post exploitation en 2022. C’est à dire qu’il devront poursuivre le traitement et la surveillance des deux centres d’enfouissement et dont CJ2 sur 30 ans càd jusqu’en 2052. Les coûts sont évidemment déjà provisionnés et inclus dans la facturation de la tonne enfouie par l’industriel. L’idée est donc de convertir une cagnotte provisionnelle privée en bénéfices privés et de poursuivre une exploitation sur CJ3 à moindre coût, SUR NOTRE DOS, à nous citoyens, mais aussi à nos territoires Drôme Provençale, Pays de Grignan, et les autres … qui ne réagissent pas … Où est l’intérêt général, soutenu par le projet ?

Notre région sera irrémédiablement ternie par :

l’image épouvantable qui en résultera. Intérêt général à ce prix ?
les odeurs nauséabondes déjà bien connues ici (nous les aurons donc en stéréo …). Sommes-nous exclus de l’intérêt général ?
le massacre environnemental totalement sous-évalué dans l’étude d’impact COVED (ICI). Comportement d’un autre âge.
la défiguration irréversible de la première vitrine de la « Drome Provençale ». Combien vaut un intérêt général ?
la menace qu’elle fait peser sur la ressource en eau du village. L’eau du village serait-elle exclue également ? … A vous de compléter cette liste à la « Prévert ».

L’intérêt est financier pour la commune. La rente n’est pas révélée ; bien que nous l’estimions à 80000€, avant que la comcom, l’intercommunalité et autres strates ne revendiquent leur part du « pactole ». Les citoyens ne peuvent donc pas juger en toute connaissance de cause. Ajoutons que la commune addicte aux subventions, risque de trouver caisse close auprès du département ou de la région qui auront beau jeu de nous renvoyer à notre rente de veinards. Calculé autrement : (rente Coved) – ( manque de subventions) = 0. Intérêt général ?

La vocation du village n’est pas de recevoir plus, toujours plus et encore plus de pestilences et d’activités à forte connotation négative qui dénaturent notre environnement, à tous points de vue, pour des générations. Où est l’intérêt général ? Comment en sommes-nous arrivés là, sans qu’aucun frein n’ait pu enrayer le mécanisme ?

L’ « intérêt général » invoqué par la mairie est donc devenu LE levier par lequel ils contournent l’avis du Commissaire Enquêteur émis à l’issue de l’Enquête publique de 2017, ainsi que les avis des nombreux Gontardiens lors de cette même enquête ; jusqu’au référé déposé au tribunal administratif de Grenoble en 2018.

Foin des calculs d’épiciers, d’additions régionales, de soustractions départementales, de -10000 tonnes pour machin, +20000 pour l’autre ! Notre valeur à nous ne se compte pas en tonnes de déchets produits. Allez jouer ailleurs ! Vos tâches vous semblent tellement importantes que nous n’en sommes même plus visibles à vos yeux. Redescendez sur terre et constatez qu’il a des êtres vivants ici, dont vos inventions macabres menacent la survie ; au nom de l’intérêt général ? Si vous en êtes soucieux, réellement, dépensez autant d’énergie à réduire la quantité de déchets, que vous en dépensez à les empiler. On trouvait bien de l’argent pour enfouir, vous le trouverez bien pour ça !

Le mémoire pondu par la mairie, en réponse aux remarques de l’autorité environnementale MRAe (disponible ICI), n’est qu’une resucée des documents déjà produits, notamment à l’Enquête Publique de 2017 sur le PLU et l’étude d’impact produite par COVED pour l’Enquête Publique en cours. Ce n’est donc pas un mémoire en réponse, juste du copier/coller comme d’habitude. C’est curieux que ce mémoire ne soit pas contesté par l’autorité environnementale, tant il est vide de tout ; sauf de ceci et qui mérite de le prendre au sérieux: L’ « intérêt général ». Sous couvert de cette justification sans justification, ils font passer ce projet en force, avec l’assentiment à venir de la Préfecture … et le soulagement des autres entités administratives et communes qui n’auront pas à s’investir dans la sérieuse, cruciale, essentielle, majeure, vitale problématique déchets ; sauf si vous réagissez … Notons que la rareté des réactions des Gontardiens et voisins, à une semaine de la cloture de l’EP, est plus que désespérante.

De l’intérêt général