Argumentaire Enquête Publique

Le bon lien vers le site de la préfecture, pour poser des questions, émettre des remarques et des observations sur l’Enquête Publique en cours :

http://www.drome.gouv.fr/les-gges-gontardes-roussas-coved-extension-inst-a7219.html

puis cliquez sur Réagir à cet article en bas de la liste de documents.

C’est ici que nous allons expliquer pourquoi nous pensons que ce projet d’enfouissement aux Granges-Gontardes est délirant et s’imbrique avec d’autres comme une poupée Russe, sans qu’aujourd’hui nos élus ne s’en rendent compte … à moins que … ; tout ça parce qu’ils ne voient que les quelques miettes qui tomberaient à point nommé dans la bourse plus que plate de notre pauvre village. N’ont-ils pas, dernièrement, emprunté plus de 300000€ ? Vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué… Au bout du bout, nous savons qui est responsable : l’état qui se « désengage » financièrement de son aide aux petites communes, tout en conservant sa mainmise administrative ; tactique qui pousse les communes exsangues dans les bras d’entreprises à la recherche de ces villages affaiblis pour s’y implanter. Une pincée d’oseille, un peu de chantage à l’emploi, et le tour est joué. Ne soyons pas chiches, les départements et régions ont aussi leur part de responsabilité. Tous, ont laissé les communes s’endetter exagérément. Pour quelles raisons ? Ce ne sont pas des raisons pour faire n’importe quoi !

Cet article sera évolutif et alimenté tout au long de l’enquête publique, au fur et à mesure des informations nous parvenant, qui nous paraîtront opportunes. N’hésitez pas à picorer ou piocher autant que vous voudrez. Informez-vous, faites mûrir vos réflexions et partagez. C’est le jeu normal.

Rappel : Pour que ce soit efficace, il faut s’exprimer contre les deux questions de l’enquête : contre le projet Coved et contre la déclaration de projet sur l’intérêt général du projet.

Voici les arguments au fils de l’eau et pas triés. Il suffit de cliquer sur le sujet qui vous interpelle et vous serez renvoyé vers l’article ad hoc. Nous allons essayer d’être concis, mais il y a tant d’informations diluées dans tant de pages, d’inconnues, de questions, d’affirmations. Il faudrait être omniscient ; ce que nous ne sommes pas. Et nous sommes si peu nombreux ; 3 résidents pour être exact. Pas gagné, donc …

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Si ça peut aider les victimes du syndrome de la page blanche, nous reproduisons nos observations déposées sur le site de la préfecture, dans cet article

Notre capital déchet sur les communes concernées. Sur le territoire composé de Allan, Donzère, Roussas, Les Granges, nous allons être dépositaires de la plus grosse concentration de déchets de France ! C’est une concentration qui ne s’explique par aucun argument juste et équitable, aucune logique de répartition équilibrée dans le périmètre régional. Nous sommes donc dépositaires de plus de 5,000,000 de tonnes déchets ultimes et nous serions encore disposé à en accueillir encore plus ? Ou nous sommes plus fous que les autres, ou nous sommes des victimes consentantes ? Il nous reste à prouver que nous ne sommes ni l’un ni l’autre !

Le cercle vicieux de l’enfouissement. Tant que les entreprises spécialisées pourront faire disparaître nos déchets sous le tapis, grâce à des communes comme la notre, les pouvoirs publics, ne feront jamais un effort à la hauteur de la gravité du sujet, pour que nos comportements collectifs à toutes les étapes du cycle de vie du déchet, évoluent. De ce point de vue, la commune des Granges participe, pour quelques sous, à la fuite en avant vers toujours plus de déchets. Du « lourd » Ici

Une Enquête Publique qui fait suite à une Enquête Publique. Lors de la précédente EP sur le projet de PLU, Le Commissaire Enquêteur a émis un avis avec réserve, que nos élus ont interprété comme un avis favorable. Or l’avis n’est réputé favorable que lorsque les réserves ont été levées. Pour en savoir plus : Cliquez ici

La vraie raison du projet et de l’insistance lourde de la mairie à accueillir ce centre d’empilement est bêtement financier, pour la mairie des Granges, et clairement d’intérêt industriel et sûrement pas général, pour Coved … ni pour les Granges. La rente prévisible pour la commune serait de l’ordre de 80000€ annuel (estimation). Le prix de la réfection d’un mur aux Granges est de 100000€. Pas de quoi refaire un autre mur, donc. La rente pour Coved, c’est … ? Pour en savoir plus : Les Granges-Coved

De l’intérêt général et ses justifications fallacieuses : Il n’y a pas d’intérêt général car la région n’est pas en manque d’ISDND, et encore moins le territoire des communes concernées :

Il existe déjà, sur Donzère, une ISDND (SUEZ) de plus grosse capacité que le projet des Granges-Coved ; et qui pue autant qu’elle le peut … Le mois de janvier 2020 qui se termine aura été particulièrement arrosé de ses effluves.
On se reportera utilement à l’article sur « Le cercle vicieux de l’enfouissement », ici
L’intérêt est purement industriel et privé pour Coved. Les conséquences désastreuses pour l’économie locales ne sont pas évaluées. Si elles le sont, elles ne sont pas révélées.
L’intérêt est financier pour la commune. La rente n’est pas révélée. Les citoyens ne peuvent donc pas juger en toute connaissance de cause.
La vocation du village n’est pas de recevoir plus, toujours plus et encore plus de pestilences et d’activités à forte connotation négative qui défigurent notre environnement, à tous points de vue, pour des générations. Où est l’intérêt général ? Comment en sommes-nous arrivés là sans qu’aucun frein n’ait pu enrayer le mécanisme ? Pour en savoir plus : Cliquez ICI

La bande de Servitudes d’Utilité Publique, ou SUP, et son large débordement sur l’APPB, (Arrêté Préfectoral de Protection du Biotop). Elle mesure 200 mètres de large et entoure virtuellement la montagne de déchets. Si la loi impose une SUP, ce n’est pas pour faire joli mais parce qu’une ISDND produit des nuisances, si, si ! Pas de clôtures. Elle traverse la route D133, envahit les vignes et lavandes du plateau des Chirouzes au Sud, recouvre une partie du bois des Mattes et de l’APPB. Le biotop, est condamné à mort sur l’autel du profit ! Pour en savoir plus : Cliquez ici

Les effet de l’implantation de l’ISDND sur l’APPB : Le centre d’empilement et son voisinage impossible avec une aire de protection du biotop. Pour en savoir plus : Cliquez ici

L’impact du centre d’empilement sur l’économie locale, sur les zones agricoles mitoyennes et au-delà, sur la zone d’activité des « éoliennes », sur le tourisme et le développement des gîtes ruraux à proximité, sur les AOP, sur les activités auto et moto cross, et d’autre ? Ou comment déshabiller Pierre et ne pas rhabiller Paul. Pour en savoir plus, Cliquez ici

L’impact sanitaire du cumul des activités d’enfouissement et autres activités génératrices de rejets atmosphériques sur le territoire. Sujet non traité dans l’étude d’impact Coved. Quelle est la somme des rejets à l’atmosphère, comment se diluent-ils sur notre territoire alors qu’ils considèrent une rose des vents de Montélimar comme représentative ? Voici la liste :

Une immense carrière à Roussas, émettrice de poussières,
Une immense carrière aux Granges, émettrice de poussières,
Un immense chantier de terrassement dont la masse extraite sera équivalente (1,320.000 tonnes), au projet d’empilement (1,350.000 tonnes) : des poussières, des explosions, des camions, … voir l’article L’impact sanitaire de la prolifération des ISDND
Une ISDND CJ2 à Roussas qui, même fermée en 2023, produira son quota de gaz méthane pendant des dizaine d’années en même temps que le projet CJ3,
L’iSDN en projet qui produira ce quelle sait faire de mieux : puanteurs, gaz méthanes et autres mais dont le cumul avec Donzère-Suez dans la même verticale Nord-Sud, n’est même pas évoqué,
L’ISDND de Donzère-Suez, aux performances en matière de puanteur ne sont plus à démontrer, jusqu’à Pierrelatte.

N’est-ce pas un peu trop in my backyard ? Pour en savoir plus, Cliquez ici

La dégradation paysagère du secteur et ses impacts esthétiques jusqu’à très loin … Les Lagardiens vont être contents. Pourquoi ne réagissent-ils pas ? Pour en savoir plus, Cliquez ici

La fuite en avant de la commune avec son financement. Article sur France Info, mettant en lumière les dépenses irraisonnées de certaine communes : Cliquez ici … et les conséquences délétères aux Granges, qui cherche désepérément à se « refaire » par tous les moyens, une décharge, une carrière, des extensions, des éoliennes (prévu dans le PLU), des panneaux solaires (prévus dans le PLU). Nous en resterons là pour l’instant. Article à venir si le temps le permet

La production d’électricité du site, ses GES ( Gaz à Effet de Serre) et le climat. L’électricité produite sur le site est issue de moteurs qui utilisent le méthane comme carburant. La totalité de cette production est consommée sur place pour les besoins internes au site. L’argument écolo, non dit mais suggéré, selon lequel cette énergie est une source d’énergie renouvelable, est un mensonge par omission. La quantité de CO2 et de méthane rejetés à l’atmosphère, ne va pas dans le sens des règles établies par le SRADDET. Tous ces gaz, brulés et imbrulés, nous allons les respirer 24h/24h. Calculons un peu à partir des Mw, Mwh, kw et autres m³, ce qui reste au bout du compte : Cliquez ici

L’aire d’alimentation du captage d’eau des Granges. Le périmètre d’alimentation du captage qui nous « alimente » toutes et tous, contourne soigneusement le projet Coved mais aussi les premiers centre d’enfouissment sur Roussas, Combe Jaillet 1, son extension Combe Jaillet 2, et l’extension de l’extension sur Les Granges, Combe Jaillet 3. La géologie et l’hydrogéologie sont des sciences magiques qui s’adaptent au premier trait de crayon venu. Ce périmètre a d’ailleurs beaucoup évolué dans le temps, au gré des intérêts divers dans le secteur. Article à venir.

Le club de tir sportif en plein milieu de l’ISDN et de la SUP. Le premier de ces espaces, n’est pas censé recevoir du publique, bien au contraire. Dans ses documents de PLU, la mairie a toujours affirmé qu’ils ne tiraient qu’avec des armes à air comprimé. Faux ! La longueur du champs de tir est de 300 mètres. Beau gâchis d’espace quand on sait qu’avec les armes à air comprimé, on tire à 10 mètres, pas bien plus. Ce club tire aussi avec des armes à feu, évidemment ! Il suffit d’aller sur leur site ici .Pour en savoir plus : Cliquez ici

ICPE, le Livret COVED mis à disposition des personnes qui rencontrent le Commissaire Enquêteur. Le CE est piégé puisque qu’il doit mettre à disposition du public toutes les pièces du dossier soumis à enquête publique. Ainsi plusieurs de ces plaquettes publicitaires à la gloire de Coved sont jointes aux autres documents. Ceux qui le souhaitent peuvent repartir avec … Que cette pub soit incluse dans le dossier d’enquête publique, ça ne choque que nous ? Yaurait-y pas un problème là ? Comprenez bien ce qui se passe : Par l’Enquête Publique, on nous demande de valider ce truc. Ne manquez pas de protester sur ce fait dans le registre du CE ou par internet ici

Bail emphytéotique aux conditions suspensives et conditions financières, confidentielles. Une promesse unilatérale de bail emphytéotique sous conditions suspensives a été conclus entre Coved et la mairie de Granges, cf. 16_icpe_dossier_administratif_2. Elle est entrée en vigueur le 20 janvier 2020, avant même la fin de l’Enquête Publique. Cet engagement est-il normal ? Est-il normal que ces conventions entre les deux parties ne soient pas accessibles (confidentielles) ? Sans ces conditions, on ne peut évaluer correctement ce projet soumis à enquête publique :

Imaginons un loyer annuel de 1€ … nous ne le saurons jamais !
Imaginons que l’autorisation d’exploiter ne parvienne jamais, puisque nous n’en sommes qu’à l’Enquête Publique et que rien ne permet de présumer de la décision de la préfecture … Il n’est pas prévu que Coved restitue le terrain s’il souhaite le garder. On fait quoi dans ce contexte ? Rien, on attend 50 ans, s’ils paient leur loyer inconnu ! La prochaine équipe municipale va devoir assumer cette aliénation d’une partie du territoire.