Historique des faits

Quelques faits :

• Par arrêté n°44/20172017 en date du 11/07/2017, le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur la révision du Plan local d’urbanisme (PLU).
• L’enquête publique s’est déroulée du 11/09/2017 au 12/10/2017.
• 22/09/2017 : Un tract de AURA – ENVIRONNEMENT a informé la population des Granges-Gontardes des permanence du commissaire enquêteur à la Mairie et des aboutissants du PLU, à savoir la création d’une décharge. Liens vers copie du tract ici :

http://www.plu-poubelle-des-gontardiens.org/wp-content/uploads/2017/11/Tact-Aura-22-09red.jpg

• A partir de ce tract, la mobilisation contre le PLU a commencé.
• 25/09/2017 : Le bulletin municipal a été distribué aux habitants et il fait état pour la première fois (pages 2,4,9 et 10) du projet d’une installation de stockage de déchets par la société COVED sur la commune des Granges-Gontardes. Il est notamment précisé que le projet implanté sur des terrains communaux, nécessite

• Le dépôt d’une demande d’autorisation d’exploiter au titre des ICPE,

• L’avis du maire, sur l’état dans lequel devra être remis le site lors de l’arrêt définitif de   l’installation, conformément à l’article R512-6 du code de l’environnement

• Le dépôt d’une autorisation de défrichement, pour procéder à des travaux de défrichement sur une partie seulement des terrains concernés, pour une emprise de l’ordre de 1,25ha.

Lien vers la page 9, ici : http://www.plu-poubelle-des-gontardiens.org/wp-content/uploads/2017/11/Bulletin-municipal-62-25-09.jpg

Or, page 10 on apprend que :

Le conseil municipal  donne un avis favorable au projet d’installation de de stockage de déchets non dangereux et à l’état dans lequel devra être remis le site lors de l’arrêt définitif de l’installation.

Il donne son accord pour les travaux de défrichement sur les parcelles concernées.

Lien vers la page 10, ici : http://www.plu-poubelle-des-gontardiens.org/wp-content/uploads/2017/11/Bulletin-municipas62-25-09-2red.jpg

Nous étions encore dans l’enquête publique sur le projet de PLU, que la mairie sortait déjà le tapis rouge à la Coved, en autorisant le défrichement. A quoi sert donc l’enquête publique du PLU puisque tout est décidé par avance ? Déni de démocratie !

• 04/10/2017 : Distribution d’un tract du Maire :

information aux Gontardiens et Gontardiennes enquête publique PLU

Son objectif était de demander aux habitants d’accepter ce PLU et de préciser que des discussions ont lieu avec la COVED, mais que son autorisation ne dépendait pas de la Mairie mais de la Préfecture.

Faux ! Le conseil municipal n’a-t-il pas déjà donné son accord ??? Notre village ne serait-il plus maître de ses terres ? La préfecture, la préfecture, la préfecture, trop facile de renvoyer la responsabilité aux autres. Dans ce cas, si la préfecture décide de tout, pourquoi s’embarrasser d’un conseil municipal ? S’il est vrai que « son autorisation d’exploitation » est délivrée par la préfecture, la délivrance d’un terrain reste bien une prérogative de la mairie.

Copie du tract de la mairie, ici : http://www.plu-poubelle-des-gontardiens.org/wp-content/uploads/2017/11/Tract-du-maire-04-10.jpg

et ici : http://www.plu-poubelle-des-gontardiens.org/wp-content/uploads/2017/11/Tract-du-maire-04-10-2.jpg

• 08/10/2017 : distribution du tract : Non au projet de décharge par le collectif de protection de l’environnement de Roussas et des Granges Gontardes.

http://www.plu-poubelle-des-gontardiens.org/wp-content/uploads/2017/11/Tract-08-10.jpg

• 11/10/2017 : Distribution du tract : au sujet du PLU, quelques réponses et propositions par des opposants au PLU et habitants des Granges Gontardes

C’est la réponse bien sentie d’un Gontardien au tract du maire du 04/10/2017.

A lire ici :  http://www.plu-poubelle-des-gontardiens.org/wp-content/uploads/2017/11/Tract-Brossard1.jpg

et ici : http://www.plu-poubelle-des-gontardiens.org/wp-content/uploads/2017/11/Tract-Brossard-2-11-10.jpg

Si il y a bien eu une information de la Mairie celle-ci a été faite pendant les vacances et donc peu de Gontardiens ont pu y accéder et surtout, cette information a été incomplète, elle a passé sous silence que le projet de révision du PLU était destiné à permettre l’implantation de la COVED sur notre commune. Dès que ce fait a été connu, la mobilisation des habitants contre le PLU a vu le jour soit le 22/09/2017 et l’enquête publique s’est terminée le 12/10/2017. Les habitants de Granges Gontardes n’ont pas pu s’exprimer. Il est bien dommage que la Maire n’ait pas jugé utile d’informer clairement la population de ses négociations avec la COVED avant le 25/09/2017. Il est dommage que le Maire n’ait pas jugé utile de consulter les habitants sur leur projet de vie, la circulation, l’implantation des habitations, leur cadre de vie tout simplement.

Pour résumer, nous constatons qu’il y a eu une réelle désinformation sur la finalité du PLU, le projet de la COVED et ses conséquences ayant été dissimulés. Les habitants ne sont pas contre une zone d’activité génératrice d’emplois, et porteuse d’un projet de vie dans le village (commerces, artisanat etc..). En revanche, ils sont farouchement contre le projet mortifère de la COVED dont la seule justification pour la mairie, est d’amener de l’argent facilement pour rembourser ses dettes. La zone artisanale et commerciale de Valaurie est un exemple dont nous devrions nous inspirer et qui prouve que  des alternatives existent.

Le village de Valaurie a su le faire, pourquoi pas celui des Granges Gontardes ?