Réponse au tract de la mairie titré : « INFORMATION PLU », du 29/11/2017

Première remarque : la mairie sait parfaitement déposer des tracts dans les boites à lettres lorsque l’information lui paraît d’importance ; ce dont on la remercie. Que ne l’a-t-elle fait avec autant de diligence à l’époque des débats publiques sur le PLU ?

Il va de soi que nous n’avons pas la même lecture des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur. Examinons ce tract point par point …

Extrait 1 du tract :

Réponse :

Le CE (Commissaire Enquêteur) a en effet émis un avis favorable, mais avec deux réserves et quatre recommandations ; ce qui n’est pas rien. Il est imprudent de minimiser leur portée et excessif de se féliciter de l’avis favorable dans ces conditions.


Extrait 2 du tract :

Réponse :

… « seulement deux réserves …»

Le propos minimise l’objet de la réserve N°2, le fameux classement en UI « d’une petite partie du territoire et l’une des plus éloignées du centre du village … » Et alors ? Rien que pour le mistral, la pointe Nord du territoire de la commune et le centre du village, c’est tout comme. Mes doigts de pieds sont les parties les plus éloignées du centre de gravité de ma personne et pour rien au monde je ne m’en déferais ; même pour les yeux de Chimène. Accorder peu de valeur à cet espace n’est pas digne ni respectueux du territoire communal. Chaque surface qui compose notre territoire est irremplaçable. Si ce n’est aujourd’hui, ce sera demain.

Questions subsidiaires :

Pourquoi accorder autant d’importance (la quasi totalité du tract) au classement UI d’une zone au fin fond du territoire, puis tenter de l’évacuer comme un sujet subalterne et déconnecté de la question de l’extension d’une installation d’enfouissement de déchets ?

Pourquoi finalement nous suggérer, et ce n’est pas la première fois, que le sujet de l’enfouissement de déchets n’appartient pas au projet de PLU et que le CE se fourvoie en émettant une réserve sur le classement en UI ?

Ce sujet est sensible à juste titre. Il constitue le centre du projet de PLU, celui qui fait débat, celui qui divise ou rapproche les habitants, celui qui va nous pourrir la vie pendant des décennies et qu’on tente de cacher en séparant soigneusement deux faits indissociables : classement UI puis extension du centre d’enfouissement.

Rappelons que le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), est un document inclus dans le dossier du projet de PLU et a donc été soumis à l’enquête publique. Or, il décrit parfaitement ce projet d’enfouissement dans la presque totalité de sa page 6, avec des arguments de rêve. Notons au passage que le reste de la page 6 n’est pas piqué des vers non plus. Les documents « règlement graphique » et « règlement écrit » du projet de PLU, décrivent également la future vocation de ce secteur, sans ambiguïté et sans autre option.

Alors, pourquoi accordons-nous tant d’importance au retrait du classement en Ui, Mesdames et Messieurs ?

PARCE QUE SANS CE CLASSEMENT « UI » DANS LE PLU, IL N’Y A PAS D’EXTENSION POSSIBLE DU CENTRE D’ENFOUISSEMENT DE ROUSSAS SUR LE TERRITOIRE DES GRANGES-GONTARDES.

Ajoutons que, même si le projet d’extension de la décharge requière en soi, une autre enquête publique et d’autres autorisations, c’est le classement en UI de la zone qui ouvre la porte à ce projet mortifère.

Qu’est-ce qu’une réserve ?

Quel est le poids d’une réserve lors d’un avis, même favorable, d’un CE ? La réserve doit être comprise comme : «J’émets un avis favorable, sous réserve que, ou à condition que… » ou plus clairement « si l’autorité compétente ne satisfait pas aux réserves dont est assorti l’avis favorable du commissaire-enquêteur, alors l’avis devient défavorable » ; ce qui est pratiquement équivalent à « j’émets un avis défavorable, sauf si… ». Les tribunaux sont certainement mieux à même d’apprécier ce genre de nuance.


Extrait 3 du tract :

Réponse :

Le CE ne s’est pas fourvoyé, il a compris l’articulation des deux intentions (Ui et enfouissement) ; d’autant que ce n’est pas vraiment masqué dans le projet de PLU.

Le CE, contrairement aux affirmations du tract, a très bien compris l’enjeu et ses conséquences sur l’avenir des Gontardiens. Et ça, c’est pleinement son rôle ! Il n’a jamais confondu, non plus, les rôles de chacun aux différentes étapes du projet d’enfouissement (page 4/9 de ses conclusions motivées) et n’a aucunement exprimé de « craintes … quant aux capacités de notre petite commune à autoriser une telle activité … », ni quelque chose d’approchant.

Il a juste fait son devoir d’enquêteur, en mesurant l’importance du sujet, pesant les arguments de chacune des parties et s’exprimant en son âme et conscience sur ce qui lui semblait bon pour la commune. Désolé, mais c’est exactement ce qui est dans ses attributions, et de surcroît, traité impartialement !

En revanche, cette insistance de la part des élus à vouloir que cette zone UI aboutisse, nous semble particulièrement suspecte d’intentions qui elles, bien que dans le projet de PLU, font l’objet d’un enfumage bien entretenu.

Pour dissiper l’enfumage :

Répétons-le encore : C’est bien le Préfet qui délivre, sur dossier, l’autorisation d’activité, mais ce n’est pas lui qui a rédigé un projet de PLU incluant un projet d’enfouissement ! Simple, non ?

Enfonçons le clou : Ceci implique que sans classement Ui de la « zone loin au bout du territoire », cette activité ne pourra exister et par conséquent, Monsieur le Préfet n’aura pas à délivrer d’autorisation.


Puis, le reste du tract … :

Une réserve est une réserve. La commune se doit de la lever, (retirer le sujet qui fâche) ou de passer outre ; ce qui revient, au vu de la forte désapprobation des Gontardiens et des autres acteurs économiques et riverains sur ce projet, à un passage en force funeste, contraire aux souhaits des populations, voire antidémocratique. Ce mot a-t-il un sens pour vous ?

Encore désolé mais il est également dans les attributions du CE de proposer des alternatives aux éléments de PLU, qu’elles génèrent des réserves ou pas. Même si elles ne vous conviennent pas, on ne peut lui reprocher de l’avoir fait. En l’occurrence, la proposition de classement de la zone en Usi ne nous semble pas vraiment idéale mais nous ne pouvons pas lui reprocher de l’avoir proposé. Il existe d’ailleurs d’autres points qui nous semblent mal compris par le CE, que nous contestons et qui peuvent (devraient) faire l’objet de débat (exemple : passer les hauteurs constructibles de 9 à 7 mètres dans les zones Ua, pourquoi pas 7,23mètres ou 6,12 mètres). Il n’est pas un expert en tout, mais nous respectons ses conclusions motivées.


Avant dernier paragraphe :

Monsieur le Maire, savez-vous des choses que vous sauriez confier à l’administration et que vous ne sauriez confier à vos administrés ?


Et pendant ce temps ?

Pendant le temps que nous consacrons à répondre à ce tract, nous n’allons pas à l’essentiel, c’est à dire dépouiller le rapport du commissaire enquêteur qui, je vous le rappelle est disponible en téléchargement sur ce site, lien dans cet article . Ou plus simple, descendez à l’article en dessous …

Dans ce rapport, en Annexe 4, vous trouverez le courrier de la mairie nommé « Mémoire des réponses ». Ce document est exigé dans la procédure. Il est censé répondre aux questions et remarques formulées lors de l’enquête publique. C’est à dire qu’il nous répond à nous Gontardiens, entre autre.

Et les bras m’en sont tombés. Lisez au moins la page de préambule, bien que je vous encourage à lire l’ensemble. Allez-y, n’ayez pas peur, elle est très claire. Et vous comprendrez ce que notre Maire pense de nous. Article à venir sur le « Mémoire des réponses », pour les curieux. Etre curieux, c’est être vivant !

Comment trouver ce préambule ? Oui, je sais , c’est compliqué. Cliquez sur ce lien :  » ICI  » pour télécharger la deuxième partie du rapport (que nous avons du couper en deux pour des raisons de taille de fichier)  Ouvrez le, c’est un pdf, allez à la page 22 du pdf, et voilà.

N’y tenant plus, voici un extrait :

C’est tordu et limite incompréhensible mais j’ai compris ceci :

« Tu n’es pas capable de conserver la distance nécessaire et tu n’as pas la hauteur de vue requise pour comprendre un projet de PLU » , etc, etc.

D.C